J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20992

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRD0302421A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 29 octobre 2003, Mme Françoise Tomasini, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 1er septembre 2003.